L3 AES ES
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Année Universitaire 2025/2026
« DROIT DES INSTITUTIONS SOCIALES »
Parcours ES (Economie et Société) – Semestre 2
Par Jean-Michel LATTES
Maître de Conférences en Droit Privé
E.Mail : jmlattes@ut-capitole.fr
Pages personnelles : http://jmlattes.free.fr
Cour intégral en ligne sur MOODLE
INTRODUCTION
- Évolution du droit social et actualité sociale
- Les institutions sociales internationales et européennes (l’OIT, les Traités, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne).
PARTIE 1 – Les institutions sociales dans l’entreprise.
Titre 1. La représentation du personnel.
Ch.1. Les anciennes structures de représentation du personnel.
Ch.2. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
(C.H.S.C.T).
Ch.3. Le Comité Social et Économique (CSE).
Ch.4. La délégation syndicale.
Titre 2. Le contentieux social.
Ch1. Le Conseil de prud’hommes.
Ch.2. Le contentieux non prud’homal du travail.
Titre 3. Les institutions sociales étatiques.
Ch1. L’inspection du travail.
Ch.2. Le service public de l’emploi.
PARTIE 2 – Les institutions sociales et la protection sociale.
Titre 1. L’évolution de la protection sociale.
Titre 2. L’organisation institutionnelle de la protection sociale.
Titre 3. Les différentes prestations.
PARTIE 3 – Les institutions médicales et médico-sociales (Titre optionnel)
Titre 1. Le domaine de la santé.
Ch.1. Les institutions médicales.
Ch.2. Les institutions paramédicales et la médecine spécialisée.
Titre 2. Le domaine social et médico-social.
LES THEMATIQUES. Références complémentaires.
THEMES PRINCIPAUX : LES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES.
1. La politique familiale.
2. La retraite – la réforme de 2010.
3. La réforme de l’assurance maladie et la loi de cohésion sociale.
4. Le handicap – la loi de 2005.
5. La protection de l’enfance et les problèmes de la jeunesse.
6. La politique de lutte contre l’exclusion et l’intégration des plus défavorisés. Le RSA.
7. La politique de la ville.
THEMES COMPLEMENTAIRES : LES POLITIQUES SANITAIRES ET LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS.
1. Les règles relatives à l’hygiène et la médecine de prévention – Le cas particulier de l’amiante.
2. Les principaux acteurs du système de soins (les professions de santé, la démographie médicale, les professions paramédicales).
3. L’organisation hospitalière.
4. Les politiques de lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme et le Sida.
BIBLIOGRAPHIE
Les publications de Jean-Michel LATTES sont consultables sur les archives ouvertes de l’Université Toulouse Capitole : https://publications.ut-capitole.fr/
ou https://publications.ut-capitole.fr/cgi/stats/report/authors/8c5b7be4b858ec92e3753417d16d7a51/main?from=20230718&to=20240718
ou sur HAL (archives nationales) https://hal.archives-ouvertes.fr/
OUVRAGES GENERAUX DE DROIT DU TRAVAIL
I. OUVRAGES GENERAUX DE DROIT DU TRAVAIL :
• MANUELS :
o Gilles AUZERO, Dirk BAUGARD et Emmanuel DOCKES, Droit du travail, Précis DALLOZ, 2025.
o Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, Droit vivant, Ed. Liaisons, 2025.
o Réforme du Code du travail, Ed. Francis Lefebvre, novembre 2017.
o Alain SUPIOT, Le Droit du travail, Que sais-je ?, PUF, 2019.
• MEMENTOS ET OUVRAGES SPECIALISES :
o François DUQUESNE, Droit du travail, éd. Gualino, février 2025.
o Franck PETIT,
L'essentiel du droit du travail : les relations collectives, Gualino, 2025.
L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles, Gualino, 2025.
o Jean-Pierre TAIEB, Le Petit Paie 2020 - L'essentiel en bref, DUNOD, février 2020.
II. OUVRAGES EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :
• Michel BORGETTO et Robert LAFORE, Droit de la sécurité sociale, Précis DALLOZ, 2026.
• Dominique GRANDGUILLOT, L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale, Gualino, 2023.
• Cour des Comptes, La sécurité sociale, octobre 2017.
III. OUVRAGES SPÉCIAUX :
• Maurice COHEN, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ, 2020.
• Alain COUERET, Elisabeth FORTIS et François DUQUESNE, Droit Pénal du travail, LexisNexis, 2016.
• Jean-Michel LATTES, Philippe LEMISTRE, Patrice ROUSSEL (Sous la direction de...), Individualisation des Salaires et Rémunération des Compétences, Economica, avril 2007.
IV. OUVRAGES DE REFLEXION :
• Philippe ASKENAZY, Les désordres du travail, Enquête sur le nouveau productivisme, SEUIL, 2004.
• Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le travail et la loi, Fayard, 2015.
• Dominique MEDA, Le travail, Que sais-je ?, PUF, 2004.
• Alain SUPIOT,
o Critique du droit du travail, PUF, 2002.
o Le travail n'est pas une marchandise, Contenu et sens du travail au XXIème siècle, Collège de France 2019.
V. OUVRAGE D'EXERCICES :
• Michel MINE, Le grand livre du droit du travail en pratique, Eyrolles octobre 2019.
VI. GRANDS ARRETS :
• Yannick PAGNERRE, L'essentiel des Grands arrêts du Droit du travail, Gualino, décembre 2017.
VII. ENCYCLOPÉDIES :
• Répertoire DALLOZ de droit du travail.
VIII. CODES :
• Code du travail, DALLOZ Mars 2025.
• Code du travail, sous la direction de Bernard TEYSSIE, LITEC, 2025.
• Code de la Sécurité sociale, DALLOZ, avril 2025.
• Code de la Sécurité sociale, LITEC, 2025.
IX. ARTICLES :
Le droit du travail comme le droit de la sécurité sociale sont des droits très évolutifs. Les revues constituent donc des supports particulièrement adaptés à leur étude. Ainsi, en droit du travail, la revue « Droit social », maintenant publiée par les Editions Dalloz, constitue la revue de référence. On peut aussi citer :
• Revue Pratique de Droit Social (R.P.D.S.)
• Revue Droit Ouvrier (D.O.)
SITES INTERNET
• Site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social: http://www. http://travail-emploi.gouv.fr/
• Site de l’AFPA : http://www.afpa.fr/
• Site de l’APEC : http://www.apec.fr/
• Site de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
• Site de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/
• Site de l’OIT : http://www.ilo.org/public/french/index.htm
mie et société
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Année Universitaire 2025/2026
« DROIT DES INSTITUTIONS SOCIALES »
Parcours ES (Economie et Société) – Semestre 2
Par Jean-Michel LATTES
Maître de Conférences en Droit Privé
E.Mail : jmlattes@ut-capitole.fr
Pages personnelles : http://jmlattes.free.fr
Cour intégral en ligne sur MOODLE
INTRODUCTION
- Évolution du droit social et actualité sociale
- Les institutions sociales internationales et européennes (l’OIT, les Traités, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne).
PARTIE 1 – Les institutions sociales dans l’entreprise.
Titre 1. La représentation du personnel.
Ch.1. Les anciennes structures de représentation du personnel.
Ch.2. Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
(C.H.S.C.T).
Ch.3. Le Comité Social et Économique (CSE).
Ch.4. La délégation syndicale.
Titre 2. Le contentieux social.
Ch1. Le Conseil de prud’hommes.
Ch.2. Le contentieux non prud’homal du travail.
Titre 3. Les institutions sociales étatiques.
Ch1. L’inspection du travail.
Ch.2. Le service public de l’emploi.
PARTIE 2 – Les institutions sociales et la protection sociale.
Titre 1. L’évolution de la protection sociale.
Titre 2. L’organisation institutionnelle de la protection sociale.
Titre 3. Les différentes prestations.
PARTIE 3 – Les institutions médicales et médico-sociales (Titre optionnel)
Titre 1. Le domaine de la santé.
Ch.1. Les institutions médicales.
Ch.2. Les institutions paramédicales et la médecine spécialisée.
Titre 2. Le domaine social et médico-social.
LES THEMATIQUES. Références complémentaires.
THEMES PRINCIPAUX : LES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES.
1. La politique familiale.
2. La retraite – la réforme de 2010.
3. La réforme de l’assurance maladie et la loi de cohésion sociale.
4. Le handicap – la loi de 2005.
5. La protection de l’enfance et les problèmes de la jeunesse.
6. La politique de lutte contre l’exclusion et l’intégration des plus défavorisés. Le RSA.
7. La politique de la ville.
THEMES COMPLEMENTAIRES : LES POLITIQUES SANITAIRES ET LE SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS.
1. Les règles relatives à l’hygiène et la médecine de prévention – Le cas particulier de l’amiante.
2. Les principaux acteurs du système de soins (les professions de santé, la démographie médicale, les professions paramédicales).
3. L’organisation hospitalière.
4. Les politiques de lutte contre la toxicomanie, l’alcoolisme et le Sida.
BIBLIOGRAPHIE
Les publications de Jean-Michel LATTES sont consultables sur les archives ouvertes de l’Université Toulouse Capitole : https://publications.ut-capitole.fr/
ou https://publications.ut-capitole.fr/cgi/stats/report/authors/8c5b7be4b858ec92e3753417d16d7a51/main?from=20230718&to=20240718
ou sur HAL (archives nationales) https://hal.archives-ouvertes.fr/
OUVRAGES GENERAUX DE DROIT DU TRAVAIL
I. OUVRAGES GENERAUX DE DROIT DU TRAVAIL :
• MANUELS :
o Gilles AUZERO, Dirk BAUGARD et Emmanuel DOCKES, Droit du travail, Précis DALLOZ, 2025.
o Jean-Emmanuel RAY, Droit du travail, Droit vivant, Ed. Liaisons, 2025.
o Réforme du Code du travail, Ed. Francis Lefebvre, novembre 2017.
o Alain SUPIOT, Le Droit du travail, Que sais-je ?, PUF, 2019.
• MEMENTOS ET OUVRAGES SPECIALISES :
o François DUQUESNE, Droit du travail, éd. Gualino, février 2025.
o Franck PETIT,
L'essentiel du droit du travail : les relations collectives, Gualino, 2025.
L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles, Gualino, 2025.
o Jean-Pierre TAIEB, Le Petit Paie 2020 - L'essentiel en bref, DUNOD, février 2020.
II. OUVRAGES EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE :
• Michel BORGETTO et Robert LAFORE, Droit de la sécurité sociale, Précis DALLOZ, 2026.
• Dominique GRANDGUILLOT, L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale, Gualino, 2023.
• Cour des Comptes, La sécurité sociale, octobre 2017.
III. OUVRAGES SPÉCIAUX :
• Maurice COHEN, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ, 2020.
• Alain COUERET, Elisabeth FORTIS et François DUQUESNE, Droit Pénal du travail, LexisNexis, 2016.
• Jean-Michel LATTES, Philippe LEMISTRE, Patrice ROUSSEL (Sous la direction de...), Individualisation des Salaires et Rémunération des Compétences, Economica, avril 2007.
IV. OUVRAGES DE REFLEXION :
• Philippe ASKENAZY, Les désordres du travail, Enquête sur le nouveau productivisme, SEUIL, 2004.
• Robert BADINTER et Antoine LYON-CAEN, Le travail et la loi, Fayard, 2015.
• Dominique MEDA, Le travail, Que sais-je ?, PUF, 2004.
• Alain SUPIOT,
o Critique du droit du travail, PUF, 2002.
o Le travail n'est pas une marchandise, Contenu et sens du travail au XXIème siècle, Collège de France 2019.
V. OUVRAGE D'EXERCICES :
• Michel MINE, Le grand livre du droit du travail en pratique, Eyrolles octobre 2019.
VI. GRANDS ARRETS :
• Yannick PAGNERRE, L'essentiel des Grands arrêts du Droit du travail, Gualino, décembre 2017.
VII. ENCYCLOPÉDIES :
• Répertoire DALLOZ de droit du travail.
VIII. CODES :
• Code du travail, DALLOZ Mars 2025.
• Code du travail, sous la direction de Bernard TEYSSIE, LITEC, 2025.
• Code de la Sécurité sociale, DALLOZ, avril 2025.
• Code de la Sécurité sociale, LITEC, 2025.
IX. ARTICLES :
Le droit du travail comme le droit de la sécurité sociale sont des droits très évolutifs. Les revues constituent donc des supports particulièrement adaptés à leur étude. Ainsi, en droit du travail, la revue « Droit social », maintenant publiée par les Editions Dalloz, constitue la revue de référence. On peut aussi citer :
• Revue Pratique de Droit Social (R.P.D.S.)
• Revue Droit Ouvrier (D.O.)
SITES INTERNET
• Site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social: http://www. http://travail-emploi.gouv.fr/
• Site de l’AFPA : http://www.afpa.fr/
• Site de l’APEC : http://www.apec.fr/
• Site de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
• Site de l’Union Européenne : http://europa.eu.int/
• Site de l’OIT : http://www.ilo.org/public/french/index.htm
mie et société